Intervention de Valérie Létard

L'important est que le débat puisse s'installer, et les propositions de loi permettent de l'approfondir et de le préciser.

Votre amendement, monsieur Bapt, reprend le principe de la suspension de la mise sur le marché des biberons contenant du bisphénol A jusqu'à ce que l'AFSSA émette un avis, mais en l'étendant à tous les contenants de denrées alimentaires autres que les biberons à compter du 1er janvier 2012.

Je vous renvoie à la réponse que j'ai faite tout à l'heure à Pierre Méhaignerie : nous nous engageons à revenir vers vous dès le mois de janvier prochain pour faire un point sur ces sujets ; c'est du reste prévu par l'article 2 de la proposition de loi.

Le rapport qui vous sera adressé tiendra compte du travail mené par l'INSERM – dont les conclusions seront connues à l'automne 2010 –, sur les évaluations de l'exposition au bisphénol A de la population française afin d'identifier les contributeurs alimentaires majeurs, ainsi que par l'AFSSET qui a été saisie en février 2010. Le rapport s'inspirera de l'autorité européenne de sécurité des aliments qui rendra un nouvel avis sur le bisphénol A en juillet 2010, de la FDA que vous avez citée, de l'OMS qui réunit ses experts sur ce thème en octobre 2010. L'ensemble de ces analyses scientifiques seront prises en compte et nous y travaillerons dès qu'elles seront disponibles. Elles seront intégrées au rapport qui sera remis au Parlement dès le début de l'année prochaine ; nous pourrons alors sans délai mettre au point et transmettre à la Commission européenne un projet de règlement qui tirera les enseignements de nos débats et de nos réflexions visant à améliorer la qualité et la protection de la santé publique dans notre pays.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.