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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 16 juin 2010 à 21h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

On atteint là le juste terme de la logique de proportionnalité qui, après avoir épuisé tous les recours, utilise la sanction financière : un mois de suppression de la part des allocations familiales proportionnelles à l'élève, chaque nouveau mois où ce dernier dépasse les quatre demi-journées d'absence sans justification légitime.

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