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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 juin 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous soutenez que votre réforme est responsable, juste et équilibrée. Pourtant, vous proposez de siphonner les réserves du Fonds de réserve pour les retraites d'ici 2018, alors qu'elles ont été constituées pour faire face au pic démographique prévu après 2020.

C'est la preuve que votre réforme n'est pas dictée par des impératifs démographiques. Que l'espérance de vie en bonne santé s'allonge est une bonne chose. Mais compte tenu du taux de chômage, il n'est pas nécessaire de travailler plus après 60 ans. 40 % des personnes entre 55 et 60 ans n'ont pas d'emploi. Certes, certains d'entre eux bénéficient du dispositif applicable aux carrières longues ou d'une pension d'invalidité, mais il s'agit pour l'essentiel de travailleurs âgés dont les entreprises se séparent parce qu'elles ne le jugent plus rentables, ou trop chers. Ni le CDD d'un an destiné aux personnes de plus de 55 ans que vous proposez d'instituer, ni vos propositions visant à favoriser le tutorat ne résoudront ce problème.

S'agissant de l'équité de votre réforme, je relève qu'il ne met à contribution le capital et les hauts revenus que pour 10 % seulement de son financement global : tout le reste est à la charge des salariés et des retraités. Comment dès lors parler d'équité ? Pour vous, l'équité, c'est prendre aux salariés, sans toucher à ceux qui ont les plus hauts revenus.

Quant aux mesures que vous proposez en faveur des femmes, il ne s'agit que de miettes. Aujourd'hui déjà, elles ont des pensions inférieures de 40 % à celles des hommes, et 30 % d'entre elles ne peuvent partir à la retraite qu'à 65 ans, faute d'une durée de cotisation suffisante pour obtenir une pension à taux plein avant. Beaucoup de femmes ont d'ailleurs des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Le recul de l'âge du taux plein à 67 ans est donc une catastrophe pour les femmes, et ce n'est pas la prise en compte des indemnités journalières du congé maternité qui y changera grand-chose. En outre, les femmes fonctionnaires perdront une large partie de leurs avantages.

Le dossier des carrières longues est joliment présenté. Si l'on tient compte de la durée de cotisation requise, ce cadeau n'a rien de fantastique pour ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans : ces personnes devront, en fait, attendre l'âge de soixante ans et demi pour partir à la retraite.

Votre réforme n'est au fond pas financée. Elle se traduira inévitablement par une diminution des pensions, que seuls les plus aisés pourront compenser par une retraite supplémentaire par capitalisation, comme nous l'a proposé la Fédération française des sociétés d'assurance. Pour le moment, vous le ne mettez pas en place, mais on verra par la suite. Les autres devront travailler jusqu'à 70 ans, comme la dernière loi de financement de la sécurité sociale en a prévu la possibilité.

Nous combattrons donc cette réforme et nous serons aux côtés de ceux qui lutteront contre elle.

Je tiens, pour conclure, à protester contre le rythme de travail qui nous est imposé : nous n'aurons que quelques jours après le dépôt du projet de loi le 13 juillet pour préparer des amendements, et nous devrons reprendre nos travaux dès le 7 septembre. Ce n'est pas digne d'un parlement démocratique. Le Gouvernement compte-t-il engager la procédure législative accélérée, ce qui reviendrait à ne pas respecter le travail du Parlement ?

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