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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 16 juin 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Messieurs les ministres, je tenais d'abord à vous féliciter : vous êtes parvenus à élaborer un texte complet, juste et équilibré, ce qui était difficile compte tenu du contexte actuel. J'espère que ce n'est pas la présence de la presse qui explique les réactions de nos collègues socialistes. C'est la première fois que je vois cela en commission : nous faisons de la politique sociale, pas de la politique politicienne.

Cinq questions précises.

D'abord, il me semble tout à fait légitime, compte tenu de l'accélération des déficits, de faire appel dès maintenant au Fonds de réserve pour les retraites, dont j'avais soutenu la création à l'initiative d'une majorité de gauche. On annonçait, à l'épique, un déficit à compter de 2020. On peut regretter que les gouvernements successifs ne l'aient pas doté de ressources pérennes. La crise est là et il est logique que nous avancions la date du décaissement. Pouvez-vous expliciter le mécanisme d'adossement du fonds à la CADES ?

Concernant ensuite le rapprochement public-privé, on ne peut que se féliciter des mesures proposées par le Gouvernement. Néanmoins, nombre de nos concitoyens souhaitent que nous allions plus loin : un dispositif d'alignement progressif des modalités de calcul de la pension vous semble-t-il possible ? C'est une question qui revient à toutes les réunions publiques sur les retraites auxquelles je participe.

Une question de méthode maintenant. Une récente circulaire du Premier ministre a confié aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale le monopole des mesures fiscales et sociales. Comment cela s'appliquera-t-il au futur projet de loi portant réforme des retraites ?

Concernant par ailleurs la situation difficile des jeunes veuves en France, le dispositif existant d'assurance veuvage doit s'achever à la fin de l'année. Sera-t-il réformé et reconduit ?

Enfin, le Gouvernement a fait le choix juste et courageux de proroger le dispositif carrières longues, acquis essentiel de la loi de 2003. Combien cela coûtera-t-il à notre régime de retraite ?

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