Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 8 bis, amendement 68
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Précision rédactionnelle.
(L'amendement n° 68 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8 bis, amendé, est adopté.)
