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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 7, amendement 25

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je partage l'avis de la commission et de son président : le droit de préemption est une chose, la mise en location-gérance en est une autre. Nous avons fait passer le délai d'un à deux ans. S'il y a une location-gérance, que se passera-t-il ensuite ? De fait, c'est la commune qui fera tout sur le plan commercial : c'est aller un peu trop loin… Je vous demande également, monsieur Reynès, de retirer votre amendement.

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