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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement supprime en fait l'avis de la DRAC sur le commerce de gros. Compte tenu de la typologie particulière de ce secteur, je veux bien me ranger à l'avis du Gouvernement en émettant un avis favorable – mais après bien des réflexions, je me dois de le dire.

(L'amendement n° 110 rectifié est adopté.)

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