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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en dehors des centres villes, les zones où peuvent être autorisées, selon les conditions qu'il définit, les implantations commerciales d'une surface hors oeuvre nette, au sens du code de l'urbanisme, supérieure à 400 mètres carrés, en tenant compte de la typologie des commerces. »

(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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