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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 18 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

En effet, on en revient strictement à des questions d'urbanisme, c'est-à-dire, notamment, de permis de construire. Mais, ce faisant, en quoi intervient-on sur les questions qui nous sont posées, en l'occurrence celles du commerce ?

Il faut bien, à un moment donné, si l'on veut sortir de la situation actuelle – c'est-à-dire une concentration de commerces qui sont tous un peu les mêmes et de bas de gamme – que les maires aient la possibilité d'intervenir sur les orientations qui sont proposées. Sinon, on en revient simplement à une distribution de permis de construire.

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