Intervention de Christine Boutin

Défavorable, et je tiens à expliquer pourquoi.

Le dispositif fiscal Robien permet en effet la construction de plus de 60 000 logements locatifs par an. Il contribue à résorber le déficit de logements, qui entretient la crise que nous traversons. De plus, il a été recentré en 2006 sur les grandes agglomérations, avec diminution de l'avantage fiscal, et a été doublé d'un dispositif destiné aux ménages à revenus modestes et moyens, le « Borloo populaire ». Le supprimer reviendrait donc à supprimer également celui-ci, ce qui serait contre-productif car cela reviendrait à entretenir la crise du logement et la pénurie responsable de la flambée du prix des loyers.

En outre, la politique du logement ne peut se cantonner à un seul secteur, car elle doit assurer la fluidité du parcours résidentiel.

Le logement locatif social est important au même titre que le logement locatif privé, l'accession sociale à la propriété au même titre que l'accession non aidée.

Le Gouvernement remettra dans les tout prochains jours au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositifs fiscaux d'investissement locatif, et il convient d'en attendre les conclusions.

Enfin, le Président de la République a chargé la ministre du logement et de la ville que je suis ainsi que la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi d'élaborer un régime unique d'aide à l'investissement locatif dans lequel les avantages sociaux soient proportionnés aux avantages fiscaux consentis aux bénéficiaires.

La suppression du dispositif Robien n'est donc pas envisageable dans ce contexte de réforme d'ensemble en cours d'élaboration.

Vous connaissez donc à présent nos intentions. Comme je l'ai dit lors d'une séance de questions au Gouvernement, il ne faut pas supprimer le dispositif Robien, mais réfléchir aux modalités de son évolution dans les secteurs où il n'est pas efficace. Le rapport nous permettra d'affiner notre analyse en la matière.