Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, rédactionnel, vise à supprimer une mention inutile, notre activité intense n'ayant pas empêché quelques scories.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion