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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 15 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, Président :

Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi une communication de nos collègues Nicole Ameline et Gaëtan Gorce, sur le service européen d'action extérieure (SEAE). Tous deux ont été nommés co-rapporteurs le 20 janvier dernier, et je dois souligner l'insistance avec laquelle Nicole Ameline avait plaidé pour que la Commission des affaires étrangères ne soit pas absente de ce débat.

La création de ce « service diplomatique européen » est en effet l'une des avancées institutionnelles majeures du Traité de Lisbonne. Au-delà de la nomination d'une Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangère et la politique de sécurité, qui est aussi Vice-présidente de la commission chargée des relations extérieures – Mme Catherine Ashton –, c'est toute une « culture diplomatique commune » qu'il s'agit de bâtir à 27, ainsi qu'avec la Commission européenne.

L'oeuvre est ambitieuse et elle est de longue haleine. Notre commission se devait de se pencher sur le berceau de ce service, car il y va, si l'opération réussit, du futur de la diplomatie française dans un cadre européen. Il y va également de la place de l'Europe dans le monde, à l'heure où les candidats à l'exercice d'une influence sur la scène internationale n'ont jamais été aussi nombreux.

Madame et Monsieur les Rapporteurs, vous allez donc retracer pour nous l'historique de ce service européen d'action extérieure, faire le point sur les dernières divergences à aplanir entre les États membres et la Commission d'une part, et le Parlement européen d'autre part, et nous dire ce que l'on peut attendre de cette création institutionnelle, en précisant le rôle que la France peut jouer à cet égard.

Je précise que si vous n'avez pas avec vos deux homologues de la commission des affaires européennes, travaillant sur le même sujet, établi de rapport commun, vous avez pu néanmoins vous rendre tous les quatre ensemble à Bruxelles pour une série d'entretiens, au mois d'avril.

Mes chers collègues, nous nous prononcerons ensuite sur la proposition de résolution qu'adoptera la commission des affaires européennes sur le service européen d'action extérieure et qu'elle nous transmettra.

Pour la bonne fin de nos travaux, je propose, si vous en êtes d'accord, de désigner co-rapporteurs Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution qui nous sera transmise par la commission des affaires européennes.

Il en est ainsi décidé.

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