Intervention de François de Rugy

J'espère que, dans le cas qui nous occupe, ce sera plus rapide !

Je me demande surtout si ce n'est pas un édifice bancal que vous allez proroger dans le temps, puisque les débats que nous avons eus parallèlement sur la réforme territoriale et sur le Grenelle ont montré que vous refusiez d'avancer en la matière.

S'agissant du commerce, nous sommes à la poursuite d'un équilibre, jusqu'à présent introuvable, entre petits commerces et grandes surfaces commerciales – je ne parle même pas d'autres formes de commerce, comme les marchés. Aujourd'hui, un déséquilibre s'est installé dans la plupart des agglomérations de France et même dans les petites communautés de communes, où l'on a vu les grandes surfaces commerciales pousser comme des champignons. Cela pose de nombreux problèmes, mais je n'y reviendrai pas, car M. le secrétaire d'État a lui-même dressé un tableau assez sombre de la situation de déséquilibre en matière commerciale. De ce point de vue, la loi de modernisation de l'économie est un échec, car, loin de corriger ces déséquilibres, elle les a aggravés. Pour cette raison, j'estime que votre proposition de loi pose problème, s'agissant du seuil de 2 000 mètres carrés.