Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Maurice Leroy, président :Sur le vote de l'ensemble du projet de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
