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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 5

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Je ne nie pas l'intérêt que présente votre amendement, monsieur Le Bouillonnec, mais la mesure qu'il préconise devrait être examinée, comme l'a dit le rapporteur, par la commission nationale de concertation, prévue par la loi, qui regroupe les représentants des propriétaires et des gestionnaires, d'une part, et des locataires, d'autre part. Cet examen permettrait de distinguer les différentes situations existantes selon que les travaux sont réalisés par une entreprise ou directement par le bailleur.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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