Intervention de Françoise Devaud

Le problème est que ce tiers d'auto-entrepreneurs pouvant être affiliés à la CNAV-PL par le biais de la Caisse interprofessionelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) y étaient déjà affiliés.

Je prends un exemple. Une jeune psychologue qui travaille dans un conseil général est salariée de ce dernier et est affiliée au système de protection sociale de celui-ci. Avant l'existence d'un statut d'auto-entrepreneur, si elle voulait faire un mi-temps en libéral ou s'installer en libéral avec une consoeur, elle devait s'inscrire à la CIPAV au titre des psychologues. Aujourd'hui, elle le fait en tant qu'auto-entrepreneur.

Tous les jeunes qui demandent aujourd'hui l'affiliation à la CIPAV s'inscrivent comme auto-entrepreneurs. On les y pousse d'ailleurs. S'ils ont un chiffre d'affaires très bas, ils paient la cotisation minimale, qui est de 150 euros, alors que chaque inscription nous coûte 1 700 euros de compensation nationale. De plus, cela crée une distorsion avec les jeunes femmes et les jeunes hommes qui se sont installés il y a quatre ou cinq ans et relèvent du régime normal de la CIPAV.