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Intervention de Gérard Pellissier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Gérard Pellissier, directeur de la CNAV-PL :

Un professionnel libéral justifie d'un certain niveau d'études – cinq ou six ans après le baccalauréat – et offre, de manière autonome et indépendante, un service « spécifique », non commercial, soumis au secret professionnel… Nous souhaiterions qu'on distingue bien entre les auto-entrepreneurs répondant à cette définition, que nous accueillerons volontiers, et ceux qui relèvent plutôt des indépendants, commerçants ou artisans, que le régime social des indépendants (RSI) nous semble mieux à même d'accueillir.

D'autre part, de nombreuses professions plus ou moins farfelues font leur apparition qu'il est parfois difficile de classer. Un psychothérapeute équin, par exemple, doit-il être classé parmi les auto-entrepreneurs ?

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