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Intervention de Jacques Escourrou

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Jacques Escourrou, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL :

La caisse regroupe dix sections professionnelles : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont je suis président et qui regroupe notamment les architectes et les ingénieurs conseils, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont Françoise Devaud est présidente, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la Caisse de retraite des notaires (CRN), la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables agréés et des commissaires aux comptes (CAVEC), la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance (CAVAMAC), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) et la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

La CNAV-PL gère la retraite de base de toutes les sections, chacune d'entre elles gérant les régimes complémentaires servant les pensions de vieillesse et la couverture des risques invalidité et décès.

La réforme de 2003, qui a pris effet en 2004, a étendu au régime de base de la CNAV-PL les mesures décidées pour le régime général, et l'a transformé en un régime entièrement proportionnel en points. Son application donnant satisfaction, nous n'avons pas de demandes particulières à formuler dans le cadre du débat actuel sur les retraites.

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