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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Cet amendement reprend en quelque sorte la rédaction de l'amendement précédent. Il faut rendre à César ce qui est à César : c'est Marie-Anne Montchamp qui a appelé notre attention sur la nécessité de confier au président, en vertu de la loi de 2005 – qu'elle a elle-même défendue devant cette assemblée –, la responsabilité personnelle. C'est bien de cela qu'il s'agit, puisque les universités ont déjà la responsabilité de veiller, d'ici à 2010, à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université.

J'ajoute que nous signerons, dès le mois de septembre, une charte de l'accueil des personnes handicapées, qui est inspirée par l'esprit de la loi du 11 février 2005. Il est important d'accorder cette compétence au président à titre personnel. L'amendement du Gouvernement propose donc de ne pas déléguer cette même compétence à un membre du conseil d'administration.

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