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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

J'ai deux interrogations.

Il est clair que, désormais, le dispositif LOCA-PASS est accessible à toute personne. Je souhaite, madame la ministre, que vous le confirmiez publiquement. (Mme la ministre acquiesce.)

Ensuite, l'amendement n° 96 allait plus loin que la version sous-amendée par le Gouvernement. En effet, notre collègue Frédéric Lefebvre a bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération.

Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carrés pour moins de 800 euros par mois…

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