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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juin 2010 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques :

Ayant le sentiment de ne pas avoir été parfaitement compris, je précise mes propos. Ma question, très pragmatique, portait sur les modalités du contrôle de l'exécution d'une loi. Dans ce cadre, une commission peut-elle faire appel à la Cour des comptes afin d'obtenir, dans un délai restreint, des informations relatives au sujet traité ? Pourrait-il en être ainsi, par exemple, à propos du logement, dont la commission des Affaires économiques traite actuellement ? Si cela peut s'envisager, ce que je souhaite, quelle serait la procédure à suivre ?

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