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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 3 juin 2010 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales :

Deux dangers nous guettent : nous disperser et ne pas exploiter autant que nous le devrions les informations existantes, qu'elles émanent de la Cour des comptes ou des corps d'inspection. Ainsi, comparant la dépense scolaire dans les pays européens, la Cour a montré que celle de la France est supérieure de 10 % à 15 % à la moyenne, pour des résultats médiocres. Dans l'optique d'une réforme, c'est un élément politique clef. Dans un autre domaine, les informations disponibles sur l'immobilier de l'État nous ont permis de définir et de poursuivre, depuis cinq ou six ans, une politique qui permet de corriger ce qui doit l'être. Ce sont là de très bons exemples de ce que l'on peut faire en utilisant les données existantes.

S'il est un dossier sur lequel la commission des Affaires sociales, qui entretient des relations suivies avec la Cour des comptes, pourrait demander son assistance, c'est celui du volume considérable des prestations servies en France. Nous sommes actuellement incapables de contrôler ces dépenses. Un effort considérable s'impose pourtant, car la fraude dépasse sans doute la dizaine de milliards d'euros. Nous avons le devoir d'utiliser toutes les informations à notre disposition pour empêcher ces abus qui, outre qu'ils heurtent les tenants de la bonne gestion de la dépense publique, entraînent dans la population des réactions extrémistes et démagogiques. D'une manière générale, je souhaite que l'on utilise au mieux la masse d'informations déjà disponibles, sans oublier celles qu'ont recueillies les corps d'inspection des ministères.

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