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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 juin 2010 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Mes chers collègues, c'est un honneur et un plaisir d'accueillir, dans ces lieux qui lui sont familiers, le Premier président de la Cour des comptes.

Avant de l'entendre sur l'assistance que la Cour peut apporter au Comité d'évaluation et de contrôle, je souhaite revenir un instant sur les travaux de la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, conduits par nos deux rapporteurs, Alain Gest et Philippe Tourtelier. Après le dépôt de leur rapport d'étape s'est tenu avant-hier un séminaire parlementaire réunissant, autour des élus, des représentants du Gouvernement, des experts et des membres d'ONG. Le rapport était de grande qualité et, sur le séminaire, je n'ai entendu que des éloges. Je me suis par conséquent risqué à annoncer qu'une fois leur rapport définitif remis, ils poursuivraient leur travail pour examiner comment, y compris par l'initiative parlementaire, préserver ce que le principe de précaution a apporté à la protection de l'environnement, pour laquelle il a été conçu, sans porter préjudice aux autres domaines d'intérêt national, comme la recherche et le développement. Que nos deux corapporteurs reçoivent donc, outre mes félicitations, mes encouragements !

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