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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 9 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Il y a manifestement, dans notre pays, des aides à plusieurs vitesses, selon la médiatisation des catastrophes.

La Cour des comptes souligne le manque d'évaluation de la fiscalité sur les agro-carburants. Même si, partout, s'affirme la volonté politique de les promouvoir, leur exonération est rognée loi de finances après loi de finances. Veut-on, oui ou non, des agro-carburants ? La méthanisation, dont on parle beaucoup, ne bénéficie pas de beaucoup d'incitations.

Dans la gestion des fonds européens, la transparence n'est pas de mise au ministère de l'Agriculture. Globalement, il y a beaucoup d'effet d'aubaine mais il n'y a pas beaucoup d'efficacité. Y a-t-il une véritable volonté d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales et des crédits budgétaires ?

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