Intervention de Bruno le Maire

L'exécution du budget de la mission Agriculture pour 2009 a été satisfaisante. Nous avons optimisé les moyens humains et financiers grâce à des réformes ambitieuses de l'administration dans le cadre de la programmation triennale 2009-2011. La révision générale des politiques publiques a conduit à resserrer l'administration centrale et à regrouper nos politiques au niveau régional. Les directions départementales sont désormais interministérielles et les établissements publics placés sous notre tutelle ont été regroupés autour de l'Agence de services et de paiement et de FranceAgriMer.

L'État a dû intervenir face à la crise agricole la plus grave des trente dernières années, dont l'impact, dramatique pour beaucoup d'exploitations françaises, s'est traduit par un effondrement du revenu des agriculteurs, de plus de 30 % en moyenne. Le Président de la République a réagi en annonçant un plan d'urgence le 27 octobre 2009 à Poligny, prévoyant 650 millions d'euros de crédits budgétaires et 1 milliard d'euros de prêts bancaires aidés. Ce plan d'urgence a été mis en oeuvre rapidement grâce à l'ouverture de 110 millions d'euros de crédits en loi de finances rectificative, lesquels ont donné accès à des financements à taux préférentiel. Le nombre de bénéficiaires – 80 000 agriculteurs par mesure – atteste le soutien de la profession à ce plan.

La forêt, très touchée par la tempête Klaus, a justifié aussi de mesures d'urgence. L'État a mis en place un plan « chablis » sur huit ans, auquel 76 millions de crédits de paiement ont été consacrés en 2009. Cette tempête a aussi compromis l'équilibre financier de l'Office national des forêts (ONF), déjà fragilisé par la crise. L'ONF s'est donc engagé dans un programme d'économies, en contrepartie duquel l'État lui a versé une subvention exceptionnelle de 19 millions d'euros et accepté de rembourser les taxes foncières acquittées en 2007.

Parmi les autres charges imprévues, figure la reconduction de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine, qui a coûté 98 millions d'euros – dont 30 millions financés par l'Union européenne et 60 millions par ouverture de crédits en loi de finances rectificative. Il s'agit d'une mesure indispensable pour endiguer la maladie et préserver la commercialisation des produits français à l'étranger.

Enfin, le ministère de l'agriculture a contribué aux actions du plan de relance de l'économie au travers du plan de performance énergétique des exploitations agricoles, d'un montant de 30 millions d'euros. Ce plan est nécessaire pour réduire la dépendance des exploitations à l'égard des énergies fossiles.