Intervention de Jérôme Chartier

Notre collègue Frédéric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses.

D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant trait au logement, ainsi que de la nécessité de défendre les intérêts des locataires. C'est là un point incontestable.

D'autre part, cet amendement a été très travaillé, en liaison avec le ministère du logement. Frédéric Lefebvre a eu parfaitement raison de rendre hommage à Christine Boutin et à son cabinet pour le travail qu'ils ont accompli. Tous les acteurs du logement ont été réunis. Je laisserai à Mme la ministre le soin de préciser plus avant la teneur de l'accord auquel ils ont abouti.

Nous sommes sur le point d'arriver à quelque chose qui n'est peut-être pas historique, ce serait un bien grand mot, mais qui marque une évolution importante. Il faut souligner, car il s'agit bien de cela, que cette mesure permet d'amasser un stock de pouvoir d'achat.

Progressivement, au fur et à mesure des renouvellements de bail, cette disposition permettra de libérer du pouvoir d'achat puisque le dépôt de garantie sera ainsi, en définitive, rendu aux locataires. C'est une très grande avancée. Cela va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est tout l'esprit de cet amendement, que Frédéric Lefebvre a expliqué dans toute sa complexité.

La commission des finances, qui a travaillé sur cet amendement depuis plusieurs jours, a émis un avis favorable, et pense qu'il constitue une vraie solution, complémentaire de toutes les dispositions contenues dans ce projet de loi, en vue de libérer du pouvoir d'achat pour les locataires.