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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 2 juin 2010 à 21h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

La question de la pluralité syndicale est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs. Aligner les critères de la représentativité agricole sur ceux appliqués pour les syndicats salariés ne permettrait-il pas de créer les conditions d'un débat serein et de décisions partagées ?

Concernant la pêche, la question de la reconversion d'une profession confrontée à une diminution de ressources drastiques n'est pas évoquée dans le texte. Pouvez-vous, au-delà du problème des aides et des restructurations, nous donner des éclaircissements sur ce point, sachant que l'on a besoin de moins de pêcheurs et de plus de réserves ?

Quant aux forêts, si l'on doit se féliciter des systèmes d'assurance mis en place, rien n'est prévu concernant la mobilisation de la ressource. Sachant que 40 % de la forêt n'est pas utilisée faute de procédures de regroupement de parcelles efficaces, vos services traitent-ils par ailleurs du problème des indivisions et des remembrements ?

Enfin, favorable à ce que le budget de la PAC soit maintenu, je ne peux que me réjouir de lire dans la presse de ce matin que la Commission européenne travaille enfin sur une vraie fiscalité européenne.

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