Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, mardi 15 juin à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma