Intervention de Claude Bartolone

Pour ma part, j'ai accueilli la nomination de M. Gissler avec beaucoup d'intérêt, car la démarche laissait espérer qu'on en finirait avec les errements et les méthodes du passé. Je vous invite, mes chers collègues, à lire de près n'importe lequel des contrats en cause !

Ne croyez pas que je fasse une fixation sur Dexia, mais il faut tout de même reconnaître que cette banque, qui s'appelait auparavant Crédit local de France, a profité de son changement de statut. Ce sont souvent les mêmes qui, après avoir conseillé les collectivités locales pendant des années, se sont ensuite bien gardés de les prévenir que la rémunération des intermédiaires avait changé. Permettez-moi de dire qu'un certain nombre d'entre elles ont été roulées dans la farine.

Si j'insiste tant, c'est parce que je vois les limites de l'exercice de M. Gissler. Je reprends l'exemple de Dexia. Alors que M. Gissler était en train d'oeuvrer dans le cadre de sa médiation, Dexia est allé trouver notre collègue Michel Bouvard pour lui dire : « Nous allons mieux agir dans le futur, circulez, il n'y a rien à voir. » Le comportement de cet établissement qui doit sa survie à l'effort de la nation française est insupportable.

S'agissant du faible nombre de contentieux, je me mets à la place d'un certain nombre de mes collègues qui sont à la tête de collectivités. Ceux qui ont signé eux-mêmes ce genre d'emprunts pour des montants limités se disent qu'ils pourront noyer cela dans l'ensemble de leurs remboursements. Pour autant, ce n'est pas de bonne méthode. Il n'est pas acceptable qu'un médiateur, solennellement nommé par le Gouvernement, doive faire le siège des collectivités locales pour qu'elles acceptent de dévoiler la part d'emprunts structurés dans leur dette.

Il serait important que tout le monde connaisse la part réelle des produits structurés dans l'endettement de l'ensemble des collectivités : départements, communes, mais aussi hôpitaux, offices d'HLM, et même SDIS. J'ai en effet découvert, madame la ministre, qu'un certain nombre de services départementaux d'incendie et de secours se sont vu proposer des emprunts structurés sur la parité yen-dollar. Convenez que c'est pour le moins aberrant !

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)