Intervention de Christine Lagarde

Défavorable également.

Je ne reviendrai pas sur la démarche que nous avons entreprise entre l'automne 2008 et la fin de 2009 avec l'aide d'Éric Gissler pour parvenir à la charte de bonne conduite entre banques et collectivités locales.

En ce qui concerne le passé, nous avons demandé à Éric Gissler de capitaliser sur la connaissance qu'il a des problèmes et des interlocuteurs pour servir de médiateur aux collectivités qui le souhaitent afin de rapprocher les points de vue et d'obtenir, en dépit des clauses contractuelles existantes, des efforts de la part des établissements financiers – dans le cadre, je le répète, d'une opération de médiation, et non pas d'une intervention qui se substituerait à la volonté des parties.

À ma connaissance, les collectivités territoriales qui ont saisi le médiateur ne sont pas plus de cinq ou six. Je sais, monsieur Bartolone, que vous l'avez fait, et il faut espérer que la médiation contribuera au règlement de ce litige. Je sais que, par ailleurs, vous avez engagé des procédures judiciaires en vue de parvenir à un règlement plus satisfaisant d'un certain nombre de dossiers.