Intervention de Pierre-Alain Muet

Cela ne répond pas à ma question : que viennent faire ces trois propositions dans le texte sur la régulation ? Ces sujets méritent peut-être d'être discutés, mais ils n'ont strictement rien à voir. Je sais bien ce texte à l'origine était un fourre-tout : il y avait sept articles de régulation, mais également quantité d'autres articles. Autrefois, on appelait cela « Diverses dispositions d'ordre économique et financier ». J'admets que ce produit est moins compliqué que la titrisation la plus risquée, qui mélange trois étages. Reste que cela n'a aucun rapport avec un texte sur la régulation.

(L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)