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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18 ter, amendement 62

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement reconnaît la réalité de la situation, parfois difficile pour le dénouement d'opérations de LBO, et la tendance de certains fonds à faire tourner rapidement l'actif, parfois même avec la complicité de certains salariés de l'établissement qui, par des jeux d'incitations diverses et variées, étaient aussi intéressés à la sortie rapide des investissements qui y avaient été réalisés.

Je suis défavorable à cet amendement pour trois raisons.

D'abord, les situations de LBO sont généralement assez complexes et l'on ne peut les généraliser. Le rapport que vous avez sollicité nous permettra, en écoutant le plus possible tant le gestionnaire de fonds que les sociétés cibles, de mieux comprendre la manière dont on peut régler ce problème.

Ensuite, la directive européenne sur les fonds alternatifs, en faisant obligation de publier l'effet de levier et d'être beaucoup plus transparent sur les investissements, s'appliquera aux fonds de private equity à, un moindre degré, aux fonds alternatifs, ce qui devrait nous permettre d'avoir davantage d'informations.

Se pose enfin le problème de notre attractivité vis-à-vis des autres territoires. Mais sans doute me répondrez-vous qu'il sera traité dans le cadre de la transposition de la directive…

Quoi qu'il en soit, nous aurons l'occasion revenir sur tous ces points, au moment de la remise du rapport que vous nous avez demandé.

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