Intervention de Jérôme Chartier

M. Eckert pose une vraie question qui trouve satisfaction dans un amendement adopté un peu plus tôt demandant au Gouvernement un rapport sur la régulation aux niveaux national et européen du capital investissement, dans lequel entre le levier du LBO. L'objectif de régulation étant nettement plus large que le seul LBO, il vise donc le moyen de réguler des sociétés de capital investissement utilisant la technique du LBO pour faire de la vente à la découpe –technique qui s'est beaucoup popularisée dans le secteur immobilier.

Le dispositif proposé par cet amendement est-il le bon ? Je ne crois pas. Interdire purement et simplement un levier au-delà de 66 % ne me semble pas une bonne méthode : rien n'interdit, en dessous de 66 %, de facturer la dette à l'entreprise rachetée.

La bonne démarche serait de trouver le moyen de réguler l'ensemble du capital investissement. C'est pourquoi nous nous sommes lancés dans cette voie. Nous comptons sur le rapport du Gouvernement, qui nous sera remis au 31 décembre 2010, pour déboucher sur une régulation à la fois nationale et européenne, l'une n'allant pas sans l'autre.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement. Au demeurant, depuis la raréfaction du crédit sur les marchés, on ne voit plus d'opérations au-delà de 66 %. On voit bien réapparaître des opérations financées moitié-moitié et quelques tentatives de prêts dits Jumbo, c'est-à-dire finançant jusqu'à 80-90 %, mais ces prêts ne semblent pas trouver preneur pour l'instant.

Mieux vaut laisser le marché opérer et surtout lancer une démarche d'efficacité en s'attaquant à la régulation du capital-investissement. C'était l'objet de l'amendement que vous avez adopté tout à l'heure.