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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18 bis, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable à cet amendement classiquement présenté en loi de finances.

(L'amendement n° 66 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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