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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 9, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement tend à abaisser les seuils à partir desquels on est tenu d'informer l'AMF, actuellement fixés à 5 %, 10 %, 15 %, etc. D'autres pays, les États-Unis notamment, commencent beaucoup plus tôt et continuent avec des seuils de 1 %. Nous proposons donc de fixer le premier seuil à trois centièmes.

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