Intervention de Jérôme Chartier

Le rapporteur vous fait pleinement confiance, madame la ministre. Il s'agit là d'une transposition de directive très importante qui, pour être extrêmement technique, n'en est pas moins tout à fait simple. La visibilité de l'État est améliorée, puisque c'est lui qui pourra déterminer quelles créances privées seront admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale européenne. Cette directive concernant le renforcement du pouvoir des gouvernements nationaux, en l'espèce du Gouvernement français, est excellemment transposée, et il conviendra de l'appliquer d'autant plus rapidement que la date butoir est fixée au 31 décembre 2010. Le temps nous est donc compté. Si la commission avait donné un avis aux mêmes conditions que pour la directive précédente, le présent amendement ne nécessite pas de sous-amendement. Avis favorable du rapporteur.