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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 septies, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'amendement n° 75 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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