Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 septies, amendement 75
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La confiance n'excluant pas le contrôle, et le contrôle permettant même la confiance, je remercie Mme la ministre d'avoir accepté mon sous-amendement. Je lui rappelle simplement qu'une disposition avait été votée par le Parlement à la demande du Gouvernement, par laquelle celui-ci s'engageait à compenser toute création de nouvelle niche fiscale. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler à Mme la ministre ce qu'il en fut…
