Intervention de Jérôme Cahuzac

Le rapporteur n'a pas été obscur dans sa présentation : c'est tout simplement que l'exercice est impossible par voie d'amendement du fait de la complexité des directives. D'où mes protestations.

Madame la ministre, j'entends très bien ce que vous dites : vous n'imaginez pas d'introduire dans cette ordonnance des dispositions fiscales. C'est la raison pour laquelle je souhaite sous-amender votre amendement, en complétant la première phrase du deuxième alinéa. Après les mots : « gestion d'actifs », je propose d'insérer les mots : « , à l'exclusion de toute disposition fiscale ». Dans la mesure où vous vous apprêtiez à en prendre l'engagement, je n'imagine pas que vous vous opposiez à l'adoption de ce sous-amendement.

Quant à l'annonce de M. Carrez, j'ignore si elle se réalisera. Mais tant qu'elle ne sera pas devenue réalité, la précaution que je souhaite voir prise par l'adoption de ce sous-amendement me paraît parfaitement légitime.