Intervention de Jérôme Chartier

Je suis heureux que le Gouvernement ait accepté de rectifier son amendement dans le sens que je lui ai suggéré.

Je ne pense pas, sauf le respect que je dois au président de la commission des finances, que le Gouvernement ait fait preuve de légèreté en demandant au Parlement de l'autoriser à prendre par ordonnance les mesures dont il est question dans le premier alinéa. Le principe de l'autorisation à légiférer par ordonnance, c'est la confiance. Or, en l'occurrence, la majorité parlementaire a confiance dans le Gouvernement. C'est pourquoi elle est d'accord pour lui confier la double tâche, d'une part, de procéder par voie d'ordonnance à la transposition de la directive, et d'autre part, d'emprunter la même voie pour renforcer l'attractivité de la place de Paris en matière de gestion d'actifs.

Ces matières extrêmement techniques doivent faire l'objet d'un examen de spécialistes, qui viendront tout naturellement expliciter leur travail lors de la ratification de l'ordonnance. On l'a vu, par exemple, lorsque le Parlement a autorisé le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance s'agissant de la création de l'Autorité de contrôle prudentiel. La démarche est donc assez classique.

Je dirai même qu'elle est louable, parce qu'elle correspond à un véritable besoin d'approfondissement technique de dispositions qui, on le voit bien, échappent à beaucoup d'entre nous, tout simplement parce que c'est un métier que de savoir comment améliorer l'attractivité d'une place en matière de gestion d'actifs.

Point de légèreté, donc, dans cette démarche.

Cela dit, je suis sensible au point de vue exprimé par le président de la commission des finances. C'est pourquoi j'ai suggéré au Gouvernement cette rectification, de façon que la commission des finances soit régulièrement tenue informée de ses projets touchant au renforcement de l'attractivité de la place de Paris en matière de gestion d'actifs. J'ai senti, au travers de mes échanges avec Mme la ministre, une réelle volonté de travailler en totale collaboration, en totale coproduction, afin de parvenir à l'élaboration d'un dispositif qui soit le plus complet et le plus consensuel possible. C'est la démarche constante de Christine Lagarde, et j'ai pu le constater depuis bien des années.

Pardon, monsieur le président de la commission des finances, de ne pas avoir été clair dans la présentation de la directive OPCVM IV…