Intervention de Jérôme Cahuzac

Pour votre information, madame la ministre, l'examen d'amendements dans le cadre de l'article 88 se fait, en règle générale, dans les instants précédant la séance. Croyez-vous vraiment qu'une commission puisse travailler correctement dans ces conditions ? Si c'est le cas, vous vous trompez : dans les minutes qui précédent l'examen d'un texte en séance, il est rare qu'une commission ait le temps d'auditionner une personnalité, de consulter ses propres archives ou même de réfléchir sur les conséquences possibles des dispositions qui lui sont soumises.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de l'article 88, les amendements ne sont pas adoptés ou rejetés, mais font l'objet d'un simple avis, favorable ou défavorable. C'est toute la différence entre un examen en commission sérieux, témoignant d'un vrai respect du Parlement de la part du Gouvernement, et la procédure consistant à saisir la commission, dans le cadre de l'article 88, d'un projet d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour traduire des directives en droit interne et rendre la place de Paris plus attractive pour un certain nombre de produits financiers.

Le rapporteur a exposé le contenu de la directive à transposer en droit interne par voie législative. Je m'en voudrais de mettre sa compétence en cause, mais si nos collègues sont capables de faire un résumé intelligible de ce qu'ils ont entendu, je comprendrai que leur vote soit sans réserves… Dans le cas contraire, je les inciterai à une certaine prudence.

Quant au deuxième alinéa de votre amendement, madame la ministre, j'ai bien compris où vous vouliez en venir, mais vous ne m'avez rien dit sur les moyens que vous comptez employer pour y parvenir, notamment les moyens fiscaux.