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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 7 septies, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 100 de M. le rapporteur est de clarification rédactionnelle.

(L'amendement n° 100 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7 septies, amendé, est adopté.)

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