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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, Rapporteur :

L'habilitation court sur un délai de douze mois. Nous pourrons discuter des dispositions prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification. Ça me paraît être de bonne politique.

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