Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, Rapporteur :

C'est le juge qui aura à les définir. Par exemple, on peut considérer que, pour ce qui est des produits dérivés, si un analyste décide de ne pas étudier les sous-jacents, il commet un manquement caractérisé.

C'est l'ESMA, l'agence européenne des marchés financiers, qui régulera les agences. Au départ, les méthodologies seront proposées par les agences puis, avec le temps, l'ESMA définira peut-être des lignes directrices.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion