Intervention de Martine Billard

Cet amendement prévoit de geler les loyers des logements locatifs privés pendant deux ans. Certains prétendent que le gel des loyers aurait des conséquences encore pires que la situation actuelle, l'enfer étant pavé de bonnes intentions. Mais nous ne proposons cette mesure que pour une durée de deux ans : ce n'est pas la loi de 1948 !

Notre assemblée a, il y a un an, modifié l'indice de référence des loyers. Un débat a eu lieu sur le fait que l'indice à la construction provoquait une hausse des loyers nettement plus forte que l'inflation.

Le nouvel indice de référence des loyers qui est aujourd'hui en vigueur, jusqu'à la promulgation de cette loi, a, certes, ralenti la progression des loyers, mais celle-ci reste supérieure à l'inflation.

Depuis 2001, l'indice de référence des loyers a augmenté de plus de 2 % tous les ans, et la progression se révèle encore plus importante si l'on retient l'ancien indice.

Un déséquilibre s'est installé entre les propriétaires et les locataires sur le montant des loyers. Il est temps d'y remédier en gelant l'augmentation des loyers pendant deux ans.

On invoque souvent l'argument selon lequel de telles mesures dissuaderaient les propriétaires de louer leurs logements. La Ville de Paris a beaucoup étudié les raisons pour lesquelles les propriétaires laissaient leurs logements vacants. Un dispositif a été mis en place par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte pour les convaincre de louer leurs biens, avec une aide pour les éventuels travaux de réhabilitation et toute une série de garanties. Certains propriétaires ont accepté dans ces conditions de remettre ces biens sur le marché. Mais ils ont été peu au total. Pourquoi ? C'est une vraie question. Étant donné la flambée des prix, un certain nombre de petits propriétaires, ne possédant le plus souvent qu'un logement, ont préféré vendre pour disposer d'un capital à réinvestir, souvent en vue de l'achat d'un bien à proximité de leur résidence – il s'agissait majoritairement de personnes n'habitant plus Paris. Mais on sait, pour les autres, que le risque de voir des locataires se maintenir de façon abusive n'explique pas tout.

Aussi, les arguments selon lesquels la mesure proposée risquerait de provoquer une réduction du nombre de logements mis sur le marché ne me paraissent-ils pas recevables.