Intervention de Claude Bartolone

Ces amendements visent à la fois à dresser un état des lieux complet de la situation des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, à prévoir des conditions de sortie de ces prêts, à interdire strictement la vente aux collectivités de contrats de couverture, de snowballs ou encore de produits exposant à des risques sur le capital.

Enfin, et j'en remercie notre rapporteur Jérôme Chartier, je présenterai avec lui un amendement visant à aider la décision publique en matière de souscription de prêt.

La charte entre les collectivités et les banques, de même que le projet de circulaire, sont insuffisants car non coercitifs : il faut absolument aller plus loin dans la fixation de règles en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)