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Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Régulation bancaire et financière — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Si j'ai bien compris, à l'issue de sa démonstration M. Eckert nous a appelés en fait à repousser cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions entrer dans le détail du texte, ce que viennent du reste de faire la ministre, le président de la commission et le rapporteur.

Si cette motion est adoptée, nous ne pourrons pas, en effet, évoquer l'encadrement des agences de notation, ni celui des fonds spéculatifs, ni l'évolution des pouvoirs de contrôle de l'autorité de régulation. M. Eckert a fait allusion au procès Kerviel qui s'est ouvert cette semaine. Si ma mémoire est bonne, il s'agissait d'opérations sur des marchés internationaux pour lesquels l'AMF n'avait précisément pas de pouvoir de contrôle.

Dépêchons-nous, donc, de débattre de ces sujets au travers de l'examen des amendements. Peut-être adopterons-nous des amendements du groupe socialiste, comme ce fut le cas en commission des finances, afin de trouver un consensus sur ce texte et passer rapidement à l'action, ainsi que le souhaitent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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