Intervention de Christian Eckert

La banque de dépôt paye la banque d'affaires. Et nous aurions aimé que ce soit abordée dans cette discussion – peut-être le ferons-nous – la question de la séparation de ces deux types d'établissement. Le président Cahuzac vous a clairement interrogée sur les engagements que les banques doivent prendre en matière de cotisations au fonds de garantie des dépôts et de contributions au financement d'OSEO et de l'ACP. Votre texte aurait pu, votre texte aurait dû traiter de l'accès au crédit et du niveau des frais bancaires. Or on n'y trouve rien de tout cela ou si peu.

La structuration d'OSEO, à laquelle quelques articles sont consacrés, fait de notre part l'objet d'une approbation, mais d'une approbation vigilante, tant cet organisme est appelé à porter les risques que les banques privées ne savent ou ne veulent plus prendre.

Madame la ministre, votre texte est un acte manqué, et pour expliquer ce fait, j'hésite entre deux options. Ou bien, et je l'ai déjà dit, il s'agit d'un texte alibi ; l'arrogance du Président de la République obligeait, en effet, à un texte, fût-il incomplet. Ou bien c'est un aveu d'impuissance. Je veux bien reconnaître avec vous que le caractère complexe et mondial du problème. Mais alors, de grâce, soyez humble et volontariste. Le volontarisme, ce ne sont pas des mots mais des actes et des faits. L'État n'est pas là que pour vider ses caisses afin de renflouer celles des banques. Il doit exiger. Or force est de constater que cette exigence n'est pas au rendez-vous.

Quand vous nous dites que vous ne pouvez agir seuls, que la question est mondiale, qu'il faudrait attendre des décisions du G20, je pense à l'exemplarité de notre pays sur des questions sur lesquelles nous avons été précurseurs. Et pourquoi pas faire une comparaison avec les droits de l'homme ? Si nous avions attendu que les autres pays prennent les mêmes décisions que nous, nous ne pourrions nous féliciter aujourd'hui du rôle moteur de la France en ce domaine.

Avec le président Cahuzac et nos collègues du groupe SRC, nous avons proposé de nombreux amendements. Peu ont été acceptés. Si par hasard cette motion de rejet était repoussée, nous espérons que votre capacité d'écoute lors du débat pourra rejoindre notre volonté d'aboutir à des progrès.