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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Modification de l'ordre du jour prioritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié :

Le jeudi 10 janvier 2008, à neuf heures trente, l'Assemblée examinera, sous réserve de sa transmission par le Sénat, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, puis, éventuellement, la suite du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

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