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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Accord france-gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2327, 2568).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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